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Dispositions diverses

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L’Internaute s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera des Services à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de Serge Roger SAS. A ce titre vous vous interdisez, notamment :

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Dans l’hypothèse où Serge Roger SAS aurait de bonnes raisons de croire qu’un internaute n’a pas observé l’une des dispositions visées ci-dessus, Serge Roger SAS se réserve le droit, dans la mesure du possible, de suspendre ou de supprimer l’accès au Site. L’exercice ou l’absence d’exercice de ce droit de suspension ou de suppression d’accès aux Services ne saurait engager la responsabilité de Serge Roger SAS à l’égard de l’Internaute.

Avertissement

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Compétence juridictionnelle et Loi applicable

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi française. Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relèvera exclusivement des tribunaux compétents de Caen.

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L’équipe Serge Roger SAS



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